CONDITIONS D’UTILISATION VISANT L’UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur et Expeo Media inc. (ci-après « Expeo Media ») en ce qui à trait à l’utilisation de la plateforme WWW.MUZZOS.COM (ci-après le « Site »). Pour les fins du présent contrat, le terme « Site » désigne aussi toute application mobile en lien avec le Site.

  • ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 En naviguant et en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, comprendre et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »). Vous vous engagez expressément à respecter le présent contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté (comme indiqué ci-dessous).

Expeo Media se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Expeo Media publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page les dates de révision du présent contrat.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE.

 PRINCIPALES DÉFINITIONS

  • « utilisateur » désigne tout usager qui navigue et/ou utilise le Site, incluant un partenaire.
  • « partenaire » désigne tout prestataire de services, incluant tout utilisateur, qui, dans le cadre du Site, fournit du contenu tel des informations afférentes à des événements ou des articles de blogue ou encore qui offre des produits, des services ainsi que des rabais aux utilisateurs.
  • ADMISSIBILITÉ

 En naviguant et en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit de conclure le présent contrat. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à utiliser le Site.

 COMPTE ET MOT DE PASSE

 Toutes les informations utilisées doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement. Il vous est interdit de céder votre compte à un tiers ou à un autre utilisateur.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Expeo Media ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez en avertir Expeo Media le plus rapidement possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte.

  • MISSION

 La mission du Site est de créer un espace de divertissement et d’information qui donne la parole aux propriétaires d’animaux, canins et félins. Pour ce faire, Expeo Media agit à titre d’intermédiaire entre les propriétaires d’animaux et les professionnels dans le domaine animal. Grâce au Site, vous pouvez avoir accès à des événements, à des articles, à des produits, à des services et à des rabais des partenaires et à d’autres contenus tous en lien avec les animaux. Également, avec un système de géolocalisation, le Site permet d’accéder aux services offerts à proximité, ainsi que de notifier la perte de son animal aux autres utilisateurs qui se trouvent, en fonction des codes postaux indiqués au compte des utilisateurs, dans un périmètre de cinq (5) à dix (10) kilomètres.

  • SERVICES OFFERTS

Étendue des services

Sous réserve des dispositions contenues au présent article et au présent contrat, Expeo Media s’engage à agir avec prudence et diligence et dans les meilleurs intérêts de l’utilisateur. L’utilisateur reconnait que l’obligation de Expeo Media en est une de moyen et non de résultat.

Responsabilités et obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs sont les seuls responsables du contenu qu’ils diffusent, publient ou transmettent par l’entremise du Site, ainsi que des conséquences de ce même contenu.

En tant qu’utilisateur, par le dépôt d’informations, de fichiers, de texte, de contenus, de photo ou autres, vous reconnaissez que les informations et les contenus sont véridiques, complets et exacts. Vous confirmez que vous avez tous les droits d’auteur sur tout le contenu diffusé sur le Site, que vous avez l’autorisation de les utiliser. En transmettant les informations le concernant, l’utilisateur autorise expressément Expeo Media à les communiquer, en totalité ou en partie, à ses partenaires.

Expeo Media n’étant qu’un intermédiaire, toute offre de services ou événements des partenaires est assujetti aux conditions, délais et restrictions prescrits par ce dernier.  L’utilisateur s’engage à en prendre connaissance et à les accepter préalablement avant toute acceptation de l’offre ou avant de participer à un événement. Expeo Media se dégage de toute responsabilité quant à tout dommage pouvant être causé par le partenaire en raison d’une rupture de stock et/ou de l’impossibilité de vendre le produit ou le service offert sur le Site. La responsabilité revient au partenaire.

Expeo Media met à la disposition des utilisateurs des informations sur la règlementation application dans certaines villes et municipalités et s’efforce de les mettre à jour. Toutefois, l’utilisateur est le seul et unique responsable de vérifier et de valider l’information et de s’assurer de respecter et de se conformer à toute loi, règlement, décret ou norme, de quelque nature que ce soit, applicable.

Bien que Expeo Media se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Expeo Media ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Site. Expeo Media se réserve également le droit de vous bannir du Site en vous retirant l’accès à votre compte. Expeo Media se réserve le droit d’entamer des poursuites contre tout membre qui ne respecte pas le présent contrat.

Expeo Media ne peut encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de l’omission ou la négligence de l’utilisateur de respecter les responsabilités et obligations ci-avant mentionnées ou en raison des choix effectués par un utilisateur suite à l’utilisation du Site.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Tous les contenus propres au Site (textes, illustrations, styles, photos, images, design, fonctionnalité et autres) sont la propriété exclusive de Expeo Media ou de ses partenaires.

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site et de son contenu, de son logo, de sa marque de commerce ou d’un élément protégé par la propriété intellectuelle de Expeo Media ou de l’un de ses partenaires est strictement interdite.

Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou site obtenu à partir du Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Expeo Media respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent autant. Expeo Media a pour politique de refuser, si les circonstances l’exigent, l’accès des utilisateurs au Site qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre des droits d’auteur. De plus, Expeo Media se réserve le droit de poursuivre tout utilisateur en dommage en cas de telle infraction.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisateur et le partenaire concède à Expeo Media une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, de diffuser sur le Site les informations et documents qu’il transmis sur le Site.

  • OUTIL DE GÉOLOCALISATION

En utilisant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez que Expeo Media utilise son outil de géolocalisation lui permettant de vous géolocaliser afin de vous transmettre les offres ou services à proximité.

  • CODE DE CONDUITE

Il vous est interdit de charger, publier, transmettre, partager, stoker ou diffuser de toute autre manière sur le site  un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. L’utilisateur s’engage à faire usage du Site en respectant les lois en vigueur.

Vous ne devez pas utiliser les services du Site pour mener ou envoyer des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres, effectuer du piratage (« hacking ») ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du Site.

  • SUSPENSION DE VOTRE COMPTE

Expeo Media se réserve le droit de suspendre de façon permanente tout compte qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai. Si vous croyez que votre compte a été suspendu sans raison, vous pouvez communiquer avec l’équipe de Expeo Media.

Les comptes créés pour remplacer un compte suspendu seront également suspendus de façon permanente.

  • SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

Expeo Media ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs de Expeo Media et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs sur le Site. EN AUCUN CAS Expeo Media, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur.

Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Aucun des administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires de Expeo Media ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

  • FORCE MAJEURE

Expeo Media ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers l’utilisateur, ni des dommages ou pertes que l’utilisateur pourrait subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties aux présentes, qu’elles n’ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n’ont pu se protéger. La force majeure comprend, mais sans limitation, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre (déclarée ou non).

  • LIENS EXTERNES ET PROMOTIONS DES PARTENAIRES

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet, incluant ceux de ces partenaires,  (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Expeo Media ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et leur contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Expeo Media ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls des utilisateurs et est sous leur entière responsabilité.

  • LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EXPEO MEDIA OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE ET N’OFFRE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, NON LIMITATIVEMENT, QUANT À SES SERVICES ET AU SITE. L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE EXPEO MEDIA N’EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE NI VÉRIFICATION QUANT À SES PARTENAIRES, LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. EXPEO MEDIA N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE SI UN PARTENAIRE OU UN TIERS N’EXÉCUTE PAS CORRECTEMENT SES SERVICES OU PAS COMPLÈTEMENT ET N’EST PAS RESPONSABLE QUANT À LA VÉRACITÉ DES INFORMATIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS PAR UN PARTNENAIRE OU UN UTILISATEUR.

EN AUCUN CAS, EXPEO MEDIA, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE  INTERNET, DES SERVICES FOURNIS, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT.

L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE EXPEO MEDIA NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE, PERTE, VOL, ACCIDENT, BLESSURE OU PRÉJUDICE QUI DÉCOULE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA RESPONSABILITÉ ET D’UN ÉVÉNEMENT OU D’UNE OFFRE RENDUS PAR UN PARTENAIRE.

L’utilisation du présent Site se fait donc à vos propres risques en ce sens que Expeo Media ne prendra aucune responsabilité éventuelle concernant quelque mésentente, différend, réclamation ou dommage découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation du Site.

Toutefois, l’utilisateur peut transmettre tout commentaire pertinent ou toute plainte relatif à un partenaire à Expeo Media.

  • INDEMNISATION

Vous vous engagez expressément à indemniser et à tenir Expeo Media indemne et à le tenir à l’écart de toute responsabilité relativement à tous dommages, pertes, réclamations, demandes, poursuites, frais ou responsabilités quels qu’ils soient y compris les honoraires et débours légitimes et raisonnables, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, qu’une cause soit fondée ou non que Expeo Media pourrait, directement ou indirectement, encourir ou subir en raison de votre défaut ou néglige de respecter le présent contrat.

 

  • INFOLETTRE ET COMMUNICATION AVEC LES UTILISATEURS

En autorisant Expeo Media à communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que Expeo Media communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation du Site, les nouveautés, les offres spéciales et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de Expeo Media. Par contre, tant que vous êtes utilisateur du Site, Expeo Media pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation du Site. Pour ne plus recevoir ces renseignements vous pouvez supprimer votre compte, en respectant les conditions requises.

  • COMMUNINICATION PAR LES PARTENAIRES

Il est possible qu’un partenaire communique avec vous à des fins de suivis suite à l’utilisation du Site. Le partenaire ne peut communiquer avec vous par la suite sans votre autorisation.

  • NULLITÉ

Chaque disposition du présent contrat forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal, à l’effet que l’une quelconque des dispositions du présent contrat est nulle ou non exécutoire, n’affecte aucunement la validité des autres dispositions du présent contrat ou leur caractère exécutoire.

  • NON-RENONCIATION

Le défaut en tout temps de Expeo Media d’exiger que vous vous conformiez à l’une des dispositions du présent contrat n’affectera d’aucune façon son droit d’exiger subséquemment que vous vous y conformiez.  La renonciation par Expeo Media à l’un de ses droits ne sera pas réputée une renonciation au respect de cette disposition, sauf dans la mesure où cette renonciation a été constatée par un écrit dûment signé.

  • DROIT APPLICABLE

Le présent contrat sur les conditions de site  est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l’utilisation du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec (Canada).

  • ARBITRAGE

Nonobstant la section Droit applicable du présent contrat, tout différend concernant le présent contrat qui ne peut être réglé par négociation entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédures civiles de la province de Québec (Canada).